Travail
Négociation conventions
Engagements et licenciements
Conseils
Sécurité sociale
Risques du travail
Inspections du travail
Commercial
Sociétés
Contrats
Faillites
Bancaire
Transmission universelle de patrimoine social
Contentieux
Civil
Responsabilité Civile
Contrats
Successions et famille
Contentieux civil
Exécutions
Pénal
Délits sociétaires
Sécurité routière
Accidents et sécurité dans le travail
Relations familiales, droits de garde, abandon...
Administratif et Urbanisme
Gestion urbanistique
Conseils aux Administrations
Démarches dossiers et recours
Sanctions administratives
Responsabilité Patrimoniale
Voie de fait
Fiscal
Étude et planification fiscale
Incidence sur des opérations / transactions
Successions de particuliers et transmission universelle de patrimoine social
Recours et réclamations International
Médiation
Entreprises
Travail
Familial
Consommation
Exécutions hypothécaires
Citoyenneté et Communauté Européenne
Service du Travail
- Négociation de conventions collectives, statutaires et d'entreprise.
- Engagements, avec incidence sur les relations de travail de caractère spécial (haute direction, représentants de commerce, etc.).
- Licenciements individuels et collectifs.
- Dossiers de Licenciements Économiques.
- Conseils face aux réclamations en tous genres, avec suivi de processus face à la juridiction sociale et contentieuse-administrative.
- Conflits collectifs (dossiers de congédiements) ou suspension de contrats, négociations de conventions, etc.).
- Réclamations de la Sécurité Sociale: handicaps, allocations veuvage, chômage, etc.
- Risques du travail
- Interventions auprès de l'Inspection du Travail : inspections, démarches auprès de toutes les instances administratives et judiciaires d'opposition contre des actes d'infraction et/ou liquidation, etc.
- Préparation et sollicitude de dossiers de report de contributions
Service Commercial
Sociétés
- Constitution, transformation, dissolution, liquidation de sociétés et la rédaction d'accords d'entreprise.
- Convocation et assistance lors des réunions aux Assemblées Générales, Assemblées et Conseils d'Administration ; formalisation et exécution des ces accords pris lors de de ces derniers.
- Opérations de restructuration d'entreprises : fusions, scissions et apports de branches d'activité, rachat et vente de sociétés, création de sociétés holding, achat et vente d'actions et parts de société.
- Soutien aux entreprises dans la prise de décisions. Élaboration et implantation projets d'affaires, plans de viabilité, plans stratégiques, organisation d'entreprises, évaluation d'entreprises.
Contrats
- Négociation, rédaction et rédaction de contrats de "joint venture" et autres formes de collaboration d'entreprises
- Négociation, rédaction et passation de contrats immobiliers - achat et vente, échange, location - d'entreprise, de commission, distribution, fournitures, agence, etc.
- Négociation, rédaction et passation de contrats de licences de marques, cession de droits d'auteur et autres droits de la propriété industrielle et intellectuelle
Faillites
- Préparation économique et direction juridique de procédures d'apurement collectif
- Réclamation de dettes aux créanciers dans le cadre d'une procédure collective
Bancaire
- Procédures judiciaires ou extrajudiciaires contre les organismes de financement pour clauses de planchers ou autres clauses abusives, actions préférentielles, swaps autres produits financiers nocifs
- Négociation de refinancements de dette bancaire-emprunts, hypothèques, etc.
- Conseils dans la passation de contrats auprès d'organismes de financement-emprunts, emprunts hypothécaires, dations en paiement, etc.-
Transmission universelle de patrimoine social
- Planification juridique de la transmission universelle du patrimoine social et rédaction des actes préparatoires
- Rédaction de protocoles familiaux
Contentieux
- Procédures judiciaires ou arbitrales dérivées des actions de contestation d'accords sociaux, responsabilité d'administrateurs, séparation d'associés, etc.
- Procédures judiciaires dérivées d'actions de concurrence déloyale, droits de la propriété industrielle ou intellectuelle, responsabilité contractuelle ou extracontractuelle résiliation de contrats, réclamations de sommes, etc.
- Procédures judiciaires exécution de titres cambiaires (chèques ou billets à ordre), de résolutions judiciaires ou arbitrales
- Médiation lors d'accords et transactions extrajudiciaires
Service Civil
Responsabilité Civile
- Accidents de circulation, responsabilité médicale, responsabilité professionnelle, Pathologiques et défauts de construction.
Contrats
- Achats et ventes
- Échanges
- Locations de propriétés urbaines et rurales
Successions et famille
- Séparations, divorces, nullités civiles et canoniques, garde partagée, concubinage, liquidation de communauté de biens...
- Incapacités
- Déclarations d'héritiers, acceptations d'héritage, réclamations de réserve héréditaire, testamentaires.
Contentieux civil
- Procès ordinaires, verbaux, monitoires, mesures conservatoires, juridiction volontaire, etc.
- Actions de responsabilité contractuelle
- Procédures exécutives, hypothécaires, testamentaires, de locations rurales et urbaines, etc.
- Immobilier, copropriété, division des communautés de biens, résiliation de contrats, réclamations de sommes, clauses de taux d'intérêts ou autres clauses abusives, actions préférentielles, swaps autres produits financiers nocifs, etc.
- Réclamation d'impayés
- Réclamations de consommateurs et usagers
Exécutions
- De résolutions judiciaires ou arbitrales
- Garanties de type réel ou personnel -cautionnement, etc.-
Service Pénal
- Démarches de toutes sortes de procédures en relation avec des délits sociétaires et économique, contre les droits des travailleurs
- Conseils et défense dans des délits contre la sécurité routière
- Conseils et défense dans des délits contre les droits des travailleurs
- Conseils et défense dans des délits contre les relations familiales, la violation des devoirs de garde, l'abandon de la famille, etc.
Administratif et Urbanisme
- Démarches de licences urbanistiques
- Gestion urbanistique. Démarches de projets de reparcelisation et urbanisation
- Constitution et gestion de comités de compensation
- Conseils aux administrations publiques en matière de personnel, engagement, services publics et réclamations.
- Démarches des dossiers administratifs, recours gracieux, recours hiérarchique face à des résolutions, actes et dispositions de l'Administration publique et des réclamations préalables
- Sanctions administratives pour non-accomplissement des normes de bruit, sécurité, pollution...
- Responsabilité Patrimoniale. Réclamation face aux administrations publiques, pour dommages dérivés du fonctionnement des services publics.
- Responsabilité patrimoniale pour négligence médicale
- Voie de fait
- Expropriation forcée
- Marchés publics
Service Fiscal
- Planification fiscale personnalisée
- Études relatives à l'incidence fiscale pour tout type de transactions et/ou opérations avec répercussion économique (questions immobilières, sociétaires, etc.).
- Étude, planification fiscale de la succession héréditaire de patrimoines particuliers et transmissions universelles de patrimoine social
- Étude, planification fiscale de la succession héréditaire de patrimoines particuliers et transmissions universelles de patrimoine social
- Démarches de recours et toutes sortes de réclamations auprès de de l'administration fiscale et des tribunaux économiques et administratifs et contentieux-administratifs
Service Médiation
- Médiation d'entreprises
- Médiation dans le domaine du travail
- Médiation familiale
- Médiation dans le domaine de la consommation
- Médiation dans le domaine des exécutions hypothécaires
- Médiation citoyenne et communautaire au niveau
