Sociétés

  • Constitution, transformation, dissolution et liquidation de sociétés.
  • Convocation et assistance lors des réunions aux Assemblées Générales, Assemblées et Conseils d'Administration ; formalisation et exécution des ces accords pris lors de de ces derniers.
  • Opérations de restructuration d'entreprises : fusions, scissions et apports de branches d'activité, rachat et vente de sociétés, création de sociétés holding, achat et vente d'actions et parts de société.
  • Soutien aux entreprises dans la prise de décisions. Élaboration et implantation projets d'affaires, plans de viabilité, plans stratégiques, organisation d'entreprises, évaluation d'entreprises.

Succession d'entreprises

  • Planification juridique de la transmission universelle du patrimoine social et rédaction des actes préparatoires
  • Rédaction de protocoles familiaux

Engagement

  • Négociation, rédaction et rédaction de contrats de "joint venture" et autres formes de collaboration d'entreprises
  • Négociation, rédaction et passation de contrats immobiliers - achat et vente, échange, location - d'entreprise, de commission, distribution, fournitures, agence, etc.
  • Négociation, rédaction et passation de contrats de licences de marques, cession de droits d'auteur et autres droits de la propriété industrielle et intellectuelle

Faillites

  • Préparation économique et direction juridique de procédures d'apurement collectif
  • Réclamation de dettes aux créanciers dans le cadre d'une procédure collective

Bancaire

  • Procédures judiciaires ou extrajudiciaires contre les organismes de financement pour clauses de planchers ou autres clauses abusives, actions préférentielles, swaps autres produits financiers nocifs
  • Négociation de refinancements de dette bancaire-emprunts, hypothèques, etc.
  • Conseils dans la passation de contrats auprès d'organismes de financement-emprunts, emprunts hypothécaires, dations en paiement, etc.-

Contentieux

  • Procédures judiciaires ou arbitrales dérivées des actions de contestation d'accords sociaux, responsabilité d'administrateurs, séparation d'associés, etc.
  • Procédures judiciaires dérivées d'actions de concurrence déloyale, droits de la propriété industrielle ou intellectuelle, responsabilité contractuelle ou extracontractuelle résiliation de contrats, réclamations de sommes, etc.
  • Procédures judiciaires exécution de titres cambiaires (chèques ou billets à ordre), de résolutions judiciaires ou arbitrales
  • Médiation lors d'accords et transactions extrajudiciaires










Afin d’offrir un meilleur service, nous utilisons des cookies. Si vous continuez de surfer, leur usage sera accepté.